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Annonce légale de changement de gérant, de président ou de directeur général
Pour que l’entreprise puisse fonctionner correctement, elle doit avoir un dirigeant. Celui-ci doit avoir la capacité nécessaire pour mener à bien l’acte de gestion selon l’objet social qui régit la société à diriger. Il arrive qu’en cours d’activité, l’entreprise puisse procéder au changement de directeur ou de gérant. Si cela survient, celle-ci doit publier une annonce légale de changement de gérant, de président ou de directeur général dans un JAL.
Pourquoi un changement de gérant, de président ou de directeur général ?
La société peut évoluer au fil des années, ce qui nécessite le remplacement de son dirigeant ou son Directeur Général. Cela peut survenir à la fin d’un terme statutairement prévu. Dans ce cas, le dirigeant doit être désigné durant une AGE (Assemblée générale extraordinaire). Il arrive que le dirigeant en cours d’activité démissionne ou soit révoqué par les associés ou soit sanctionné ou condamné par la justice. Dans ce cas, l’entreprise doit nommer un nouveau dirigeant. Quel soit le motif de changement de gérance, l’entreprise doit publier une annonce légale de changement de dirigeant, de gérant ou de directeur général dans un journal officiel d’annonces légales.
Il faut comprendre que le changement de gérance est régi par une procédure administrative spécifique comme le fait de publier une annonce légale de changement de gérant, de président ou de directeur général.
Annonce de changement de gérant, de président ou de directeur général : qu’est-ce que c’est ?
Le monde entrepreneurial doit être au courant dès qu’une modification majeure survient au sein d’une entreprise. Cela inclut le changement de directeur général, de gérant ou président. Si le décisionnaire principal change dans une société, il se peut que l’organigramme change avec lui. De nouvelles stratégies pourraient être adoptées au sein de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle, il est important de publier une annonce légale de changement de gérant, de président ou de directeur général. Les consommateurs, les fournisseurs, et les partenaires financiers seront au courant de ces modifications.
Annonce légale de changement de gérant, de président ou de directeur général : que doit-elle contenir ?
L’annonce légale doit contenir certaines informations obligatoires telles que :
- La dénomination de l’entreprise concernée
- Sa forme juridique ainsi que la valeur de son capital social
- L’adresse du siège
- Les références RSC, précédées de son numéro d’immatriculation
- La ville où la société est implantée
- L’identité de l’ancien gérant/directeur général (nom et prénom, adresse)
- L’identité du nouveau dirigeant (nom et prénom, adresse)
- L’objet du changement
Annonce légale de changement de gérant, de président ou de directeur général : où la publier ?
L’annonce légale doit être publiée dans le Journal d’Annonces légales du département où le siège social de l’entreprise se trouve. Avant cela, elle doit être déposée au greffe d’instance du tribunal des commerces. Il est également possible de publier l’annonce en ligne, sur un site d’annonce légale.
Changement de dirigeant
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