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Annonce légale changement de dénomination sociale/sigle d’une SNC
Dans la vie d’une société, toute activité susceptible d’impacter les statuts doit faire l’objet de certaines formalités et notamment la publication d’annonces légales dans un journal spécialisé. QU’il s’agisse d’une création de société, de modification (changement de dénomination, changement d’administrateurs ou du siège social par exemple) ou d’une liquidation, un avis doit obligatoirement être publié dans le respect de certaines normes régies par la loi du Code du Commerce.
Pour gagner du temps, il est possible de rédiger une annonce légale en ligne. Il suffit pour cela de remplir un formulaire en ligne en remplissant les champs prévus et vous pourrez éditer votre annonce légale en un rien de temps ! Nous vous expliquons tout ci-dessous.
Pourquoi publier une annonce légale pour le changement de dénomination d’une SNC ?
La SNC (Société en Nom Collectif) doit convoquer une assemblée générale afin de faire valider le changement de dénomination par l’ensemble des associés. Cette modification implique de modifier également les statuts, et donc de publier un avis dans un journal officiel d’annonces légales.
En effet, c’est l’article R 2 10-0 du Code du Commerce qui prévoit l’obligation d’insérer une annonce légale. Sans publication d’annonces légales, le Greffe du Tribunal est en mesure de refuser la demande de modification de dénomination de la société.
Rédigez votre annonce légale en ligne rapidement
Pour rédiger une annonce légale, il est important d’y faire figurer certaines mentions comme :
- L’ancienne dénomination sociale et la nouvelle dénomination
- Le montant du capital social
- L’adresse du siège social
- La mention RCS, ainsi que le nom de la ville où est situé le Greffe du Tribunal où la SNC est immatriculée
- Le numéro unique d’identification de la société
Pour être sûr de ne rien oublier et de rédiger votre annonce légale conformément aux règlementations, n’hésitez pas à utiliser notre service en ligne, spécialiste des annonces légales. Vous pourrez éditer votre annonce légale en ligne en seulement quelques minutes et recevoir ensuite une attestation de publication directement par mail.
Où publier mon annonce légale pour le changement de dénomination d’une SNC ?
Les annonces légales doivent être publiées dans un journal spécialisé, habilité à diffuser des publicités légales pour les entreprises. Les annonces légales doivent obligatoirement être publiées dans le même département que celui où se trouve le siège social de la SNC, et ce, même si vous optez pour la rédaction de votre annonce légale en ligne. Notre service vous permet de consulter la liste des journaux accrédités dans votre département et de publier votre annonce dans le journal de votre choix. Vous pouvez également nous contacter pour obtenir des informations sur le coût d’une annonce légale.
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