Annonce légale changement d'administrateur ou de gérant

Une société anonyme a la particularité d’être gérée par un Conseil d’Administration. Celui-ci inclut des administrateurs qui peuvent être des actionnaires de la société ou non, selon les conditions établies dans les statuts de la société.

Le conseil d’administration décide des conduites importantes de la société. Il est progressivement appelé à progresser à travers le changement d’administrateur, et cela pour diverses raisons : la révocation, la démission, le décès ou simplement la fin du mandat de l’administrateur. D’autres évènements comme la dissolution de la Société Anonyme ou le changement de forme juridique peuvent également justifier le changement d’administrateur.

Nomination et départ des administrateurs : plus d’informations

Au moment de la constitution de la Société Anonyme, les administrateurs sont cités dans les statuts ou au cours d’un vote des actionnaires lors d’une assemblée générale ordinaire. La durée d’un mandat pour un administrateur est fixée dans les statuts de la société. Celle-ci ne peut excéder 6 ans. L’assemblée décide aussi du renouvellement du mandat selon ce qui est fixé sur les statuts.
Un administrateur peut être révoqué à tout moment sans préavis ni motif au cours d’une Assemblée Générale Ordinaire. Sa démission aussi peut avoir lieu quand il le souhaite par lettre recommandée avec accusé de réception au représentant légal de la société.

Le changement d’un administrateur et la nomination d’un nouvel administrateur doit également être faite au cours d’une assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour doit prévoir la nomination d’un administrateur. Celui-ci peut être une personne physique ou morale, et doit être désigné en tout état de cause. Il doit apporter aux actionnaires des arguments les incitant à voter pour lui. Le vote doit être fait à la majorité selon les conditions établies dans les statuts.

Dans certaines situations (décès, nombre d’administrateurs inférieur à ce qui est fixé dans les statuts), le conseil d’administration peut désigner provisoirement un nouvel administrateur. Par la suite, une assemblée générale ordinaire doit être organisée pour confirmer cette nomination. Un procès-verbal doit être réalisé puis déposé au greffe du tribunal de commerce dans un délai d’un mois.