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Annonce légale changement de dirigeant d'une SASU
Dès sa création, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est dirigée par un président. C’est une obligation légale, mais un nouveau président peut toutefois être nommé à tout moment par les associés de la société en cas de fin de mandat, de décès, de transformation de la société, de démission ou de révocation.
Il faut alors rédiger une annonce légale de changement de dirigeant d’une SASU.
Le changement de président de la SASU doit être consigné dans le procès-verbal d’une assemblée et une fois que les décisions sont bien validées, un avis de modification doit être publié dans un journal officiel d’annonces légales. Nous vous donnons toutes les informations utiles pour la rédaction d’une annonce légale en bonne et due forme.
Comment rédiger une annonce légale en ligne?
Pour rédiger une annonce légale de changement de dirigeant d’une SASU, c’est très simple. Il suffit de faire figurer dans l’annonce les éléments suivants :
- La dénomination sociale
- Le capital social
- Les coordonnées de la société
- Les coordonnées de l’ancien et du nouveau président nommé
- L’objet de l’annonce, dans ce cas précis, le changement de président d’une SASU
Il est important de ne pas faire d’erreur dans la publication d’annonce légale, car celle-ci pourrait être rejetée par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Pour vous assurer de rédiger une annonce légale correctement, pourquoi ne pas le faire en ligne ? En seulement quelques clics, vous pourrez éditer votre annonce légale, recevoir votre attestation de publication et télécharger votre document Cerfa, nécessaire pour la suite de vos démarches.
Où publier une annonce légale de changement de dirigeant d’une SASU?
Une annonce légale de changement de dirigeant d’une SASU doit obligatoirement être publiée dans un journal spécialisé, habilité à recevoir les publicités légales des entreprises afin d’informer les tiers. Le journal d’annonces légales (JAL) doit être publié dans le même département que le siège de la société. Une annonce légale doit être publiée lors de la création d’une société, en cas de modification dans les statuts ou encore en cas de cessation. Grâce à notre service en ligne, vous pourrez consulter la liste des journaux d’annonces légales accrédités dans votre département et publier dans le journal de votre choix.
Quelles démarches sont à prévoir après la publication d’annonce légale?
Après la publication de votre annonce légale de changement d’administrateur d’une SASU, le journal doit vous fournir une attestation de publication. Il s’agit d’une preuve que vous avez bien effectué vos démarches dans le respect de la loi. Pour éviter des problèmes d’envoi d’attestation par voie postale, profitez de notre service qui vous permet de recevoir votre attestation de publication directement par mail.
L’attestation devra ensuite être jointe à votre dossier de demande de changement d’administrateur de SASU, qui sera traité par le Greffe du Tribunal de Commerce situé dans votre département.
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