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Annonce légale pour prolongation de durée d’une SNC
La vie d’une entreprise connaît divers épisodes qu’il est nécessaire de déclarer et d’enregistrer auprès du Registre de Commerce de Sociétés (RCS) avant d’être déposé au centre de formalité des entreprises (CFE) ou au Greffe du Tribunal de Commerce. Avant de pouvoir déposer un dossier pour une formalité modificative de société, il est nécessaire de procéder à la publication d’annonces légales. Il s’agit d’une publicité légale, diffusée dans un journal habilité, le journal officiel d’annonces légales (JAL).
Sans cette publication d’annonces légales, il sera donc impossible de compléter les démarches et toute demande de création, de modification ou de cessation ou cession dans Société en Nom Collectif pourra alors être rejetée par les autorités compétentes.
Comment rédiger une annonce légale en ligne ?
Si vous devez rédiger une annonce légale, mais que vous ne savez pas par où commencer, faites donc appel à notre service, spécialiste des annonces légales. Vous pourrez éditer votre annonce légale en ligne simplement et très rapidement. Il suffit pour cela de choisir votre journal et de renseigner le formulaire en suivant les étapes pas à pas, et vous pourrez également consulter la liste des journaux accrédités dans votre département et publier votre annonce légale dans le journal de votre choix.
Pour choisir le journal habilité dans le département du siège social de votre SNC, consultez les pages de Cadre-Légal.fr ou la liste fournie par l’administration française : Actulegales.fr.
Publication d’annonces légales pour la prorogation de durée d’une SNC
La SNC (Société en Nom Collectif) est une forme de société à responsabilité illimitée pour les associés, qui doivent être au nombre de deux au minimum. Le capital social d’une SNC n’a pas de minimum imposé et les associés sont responsables de façon solidaire et indéfinie. La durée d’une SNC est fixée dans les statuts et elle ne peut pas excéder 99 ans. Lorsque la durée établie arrive à son terme, les associés doivent procéder à la prorogation de durée d’une SNC ou alors à sa liquidation si elle doit arrêter d’exister.
La prorogation de durée d’une SNC doit faire l’objet d’une publicité légale, afin d’en informer les tiers. Il est possible de rédiger votre annonce légale en ligne directement, afin de gagner du temps et vous éviter un déplacement au centre de formalité des entreprises. De plus, grâce à notre service en ligne, vous pourrez également recevoir votre attestation de publication par le journal d’annonces légales, ce qui constitue une pièce essentielle du dossier à déposer pour une formalité modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Une fois votre dossier complet, vous pourrez modifier ces informations en ligne sur le site Infogreffe ou déposer votre dossier complet auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent.
Combien coûte la publication d’une annonce légale pour la prorogation de durée d’une SNC ?
Que vous décidiez de rédiger votre annonce légale en ligne ou pas, il faut savoir que la publication d’une annonce a un certain coût. Le coût d’une annonce légale dépend du type de journal, du département où est publié le journal, de la longueur de l’annonce, etc. Si vous voulez publier une annonce légale au meilleur prix, n’hésitez pas à nous contacter.
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