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Annonce légale changement d'administrateur d'une SAS
Dans la vie d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), les modifications peuvent être fréquentes. La rédaction et la publication d’une annonce légale sont des démarches essentielles, que ce soit lors de la création, en cas de modification du capital social, de dénomination, de dirigeant, de transfert de siège social, de transformation, de poursuite des activités ou lors de la cession ou de la cessation. Le changement d’administrateur fait l’objet d’une publicité légale obligatoire, et pour simplifier vos démarches il est possible de préparer votre annonce légale en ligne.
Notre service en ligne vous propose d’effectuer cette démarche simplement et rapidement. Il suffit pour cela de remplir un formulaire et suivre la procédure pas à pas. Pour tout savoir sur la publication d’annonces légales, lisez ce qui suit.
Comment rédiger une annonce légale en ligne pour le changement d’administrateur d’une SAS ?
Vous devez rédiger une annonce légale pour le changement d’administrateur d’une SAS, mais vous ne savez pas par où commencer ? La SAS (Société par actions simplifiées) est une forme de société très courante. Elle possède une grande souplesse de fonctionnement et il peut arriver qu’une SAS change d’administrateur pour diverses raisons (fin du mandat, démission, révocation…). Pour que ce changement soit effectué conformément aux réglementations en vigueur, il est nécessaire de publier une annonce légale et nous vous proposons de gagner du temps et d’éditer votre annonce légale en ligne. Il suffit pour cela de suivre les étapes pour remplir le formulaire et vous pourrez alors valider votre annonce légale en quelques minutes ! Celle-ci comportera toutes les informations nécessaires et conformes à un changement d’administrateur de SAS.
Choisir un journal d’annonces légales
Même si vous optez pour la rédaction d’une annonce légale en ligne, il est important de choisir le journal dans lequel sera publiée votre annonce. Le journal d’annonces légales (JAL) est un journal d’information qui doit être habilité à diffuser les publicités légales des sociétés et il doit se trouver dans le même département que le siège de la société concernée par l’annonce.
Si vous souhaitez rédiger une annonce légale en ligne en utilisant nos services, sachez qu’il est également possible de consulter la liste des journaux accrédités dans votre département et publier votre annonce dans le journal de votre choix.
Une fois votre dossier complété, vous pourrez déposer vos documents auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent ou procéder à la modification en ligne sur la page modification en ligne des informations déclarées au RCS sur Infogreffe, à condition que vous ayez déjà un compte ou en créant un compte si vous n’en avez pas encore. Une fois votre identifiant et votre mot de passe complétés, vous devrez préciser :
- le numéro SIREN,
- la modification à effectuer.
Une fois rempli le formulaire en ligne, joignez les pièces justificatives demandées et réglez les frais de modification avec ou sans avis au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) par carte bancaire ou par compte au greffe.
Quel est le coût de publication d’une annonce légale ?
La publication d’une annonce légale dans un JAL entraîne un certain coût qu’il faudra comptabiliser dans les dépenses de la société. Pour connaître le coût d’une annonce légale, il est possible de vous adresser à chaque journal et de les comparer. Vous pouvez également nous contacter pour toute demande d’informations sur la publication d’annonces légales dans votre département et être sûr d’obtenir le meilleur prix.
Le coût d’une annonce légale dépend des tarifs appliqués par le journal et de la longueur de l’annonce. Également, il faut savoir que plus un journal a de la notoriété, plus le coût de l’annonce légale sera important.
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